Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.mat-nak.com, exploité par la société LOMSAWAN, distributeur officiel de la marque MATNAK.

LOMSAWAN
Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « la Société »,
et toute personne physique procédant à un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client » ou « l’Acheteur »,

Il a été convenu ce qui suit :

1. Objet et Champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la Société via le site www.mat-nak.com.

Elles sont consultables à tout moment et doivent être acceptées par le Client avant toute commande. Cette acceptation vaut validation pleine et entière, sans réserve.

La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port applicables sont précisés lors du récapitulatif de commande, avant validation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

En cas d’erreur manifeste (typographique ou de prix), le Vendeur contactera le Client pour lui proposer une commande aux conditions corrigées. Le Client pourra alors confirmer ou annuler la commande.

Pour toute commande à destination de l’étranger (hors UE) ou des DOM-TOM, les éventuels droits de douane et taxes restent à la charge exclusive de l’Acheteur.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles sur le site www.mat-nak.com, dans la limite des stocks.
Chaque article fait l’objet d’un descriptif aussi précis que possible. Toutefois, les photographies ne sont pas contractuelles.

4. Commande

La création d’un compte client est nécessaire pour toute première commande.
La commande s’effectue en plusieurs étapes : sélection des produits, validation du panier, acceptation des CGV, choix du mode de livraison et du mode de paiement.
Le contrat de vente est réputé conclu à la confirmation du paiement par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne, en totalité et au moment de la commande, par l’un des moyens suivants :

• Carte bancaire (paiement sécurisé via SSL)
• PayPal
• Virement bancaire (coordonnées communiquées à la validation)

Les données de paiement ne sont pas conservées par le site et ne transitent pas par ses serveurs.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d’erreur dans les coordonnées, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Délai indicatif de livraison en France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés.
Délai maximal légal : 30 jours (article L.216-1 du Code de la consommation). En cas de dépassement, le Client peut demander l’annulation et le remboursement.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la loi (article L221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Retour possible pour :

• Échange
• Avoir
• Remboursement

Conditions :

• Produits non utilisés, en parfait état, dans leur emballage d’origine
• Frais de retour à la charge du Client (sauf erreur de notre part)

Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours à compter de la notification du droit de rétractation.

Les produits personnalisés ou confectionnés sur demande sont exclus du droit de rétractation.

En cas d’erreur de notre part (taille, modèle…), le retour est pris en charge par nos soins dans la limite des frais standards (ex : colissimo sans signature).

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

Le Client dispose de 2 ans pour faire valoir la garantie légale de conformité.

Toute réclamation doit être formulée auprès du service client dans un délai raisonnable après constat du défaut.

9. Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation du réseau Internet ou d’intrusion extérieure.
L’accès au site peut être suspendu temporairement sans préavis, notamment pour maintenance.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont indispensables au traitement de la commande et à l’émission des factures.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition, à exercer :

• par courrier à l’adresse de la société LOMSAWAN
• ou via la rubrique « Contact » du site www.mat-nak.com

Le Client peut également gérer ses préférences de communication dans son espace personnel.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.